Politique de Confidentialité et Conditions d’Utilisation

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC INC. / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES INC.

 

INTRODUCTION

Avec l’avènement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous, « LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC INC. / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES INC. (ci-après « LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES »), sommes sérieusement préoccupés par la confidentialité de vos informations personnelles et nous nous engageons à respecter les informations que nous recueillons.

LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, les obligations relatives à la collecte et au traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre du fonctionnement d’une entreprise afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit les informations que LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES sont susceptibles de collecter auprès de l’utilisateur, c’est-à-dire l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’« Utilisateur » ou « Utilisateurs »), dans le cadre de ses activités, des finalités pour lesquelles LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES le collecte, l’usage qu’il en fait, et les circonstances dans lesquelles il peut les transmettre à des tiers. En outre, cette Politique indique les droits de l’Utilisateur concernant la collecte, l’utilisation et la communication de ses informations personnelles. LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou divulguer les renseignements personnels de l’Utilisateur autrement que conformément à la présente Politique et aux lois applicables au Canada et au Québec.

 

PORTÉE DE CETTE POLITIQUE

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le site de LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES (ci-après la « Plateforme »), il accepte les termes et conditions de la présente Politique. Si l’Utilisateur continue à utiliser la Plateforme après qu’une nouvelle version de cette Politique y a été publiée, il consent et sera lié par les modifications.

Les informations recueillies par LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES sont nécessaires lorsque LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES fournissent à l’Utilisateur un service qu’il a demandé. En fournissant à LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES ces informations, l’Utilisateur consent à leur collecte et à leur utilisation telles que définies dans la présente Politique.

 

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES peuvent obtenir des informations personnelles de l’Utilisateur lorsqu’il enregistre ces informations personnelles sur la Plateforme, ou le cas échéant, lorsqu’il divulgue autrement ces informations personnelles, comme par exemple la création d’un compte Utilisateur et le choix d’un mot de passe, en se connectant en tant que un Utilisateur inscrit à la Plateforme, en lançant une recherche de produit, en demandant un service, en fournissant des informations sur son compte, en nous contactant par téléphone, email ou autrement, ou en remplissant un formulaire pour participer à un concours, demande d’inventaire, promotion ou sondage.

Nous collectons les informations d’utilisateur suivantes, lors de l’enregistrement :

• Nom et prénom ;
• Numéro de téléphone;
• Adresse e-mail;
• Information bancaire;
• Pays;
• Affiliation ;
• Position;
• Description du besoin technique ; et
• Type d’Organisation.

Les informations personnelles de l’Utilisateur ne seront pas conservées au-delà des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La suppression des données intervient une fois que l’Utilisateur supprime son compte. L’Utilisateur disposera alors d’un délai de trente (30) jours pour récupérer ses données, faute de quoi LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES les supprimera définitivement.

La Plateforme est conçue pour être utilisée par des adultes seulement, tel qu’il est compris dans la province de Québec. LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES ne collecte sciemment aucune information personnelle de toute personne âgée de moins de dix-huit (18).

Pour plus d’informations sur la protection des renseignements personnels de l’Utilisateur et ses droits connexes, l’Utilisateur peut communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission de la protection de la vie privée du Québec.

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada privcom.gc.ca.
• Commission de la protection de la vie privée du Québec cai.gouv.qc.ca.

 

FORMES ET INTERACTIONS

Les informations personnelles de l’Utilisateur peuvent être collectées par le biais de formulaires, à savoir :

• Formulaire d’inscription sur la Plateforme ;
• Bon de commande;
• Mettre à jour le Formulaire de profil de l’Utilisateur ;
• Formulaire de contact ; et
• Concours

LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES utilise des cookies, comme indiqué dans la rubrique « Données échangées automatiquement ». LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES peut également conserver une trace des intérêts produits de l’Utilisateur et obtenir ses informations auprès des divisions ou des sociétés actuelles ou futures appartenant à LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES.

LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES peut utiliser les informations personnelles de l’Utilisateur afin de :

1) En savoir plus sur les préférences d’achat de l’Utilisateur ; et

2) Identifier la localisation de l’Utilisateur et de son organisation.

Si l’Utilisateur n’est pas abonné à la newsletter de LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES, il ne recevra aucun e-mail de LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES, sauf cas particulier (ie, suivi ou expiration de son abonnement, suivi de son essai gratuit, participation à un concours, etc.).

Les informations de l’Utilisateur sont également collectées au travers de l’interaction qui peut s’établir entre lui et la Plateforme et peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• Fournir des services à l’Utilisateur ;
• Gestion des comptes clients ;
• Fournir des informations personnelles à des partenaires commerciaux ;
• Gérer la relation client et les relations commerciales ;
• Partage avec des sites Web d’applications tierces ou des intégrations sur/ou en utilisant nos produits ;
• Observer les lois et règlements de conformité réglementaire;
• Envoi de lettres d’information ; et
• Envoi de promotions.

 

INFORMATIONS PUBLICITAIRES

LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES ne contactera l’Utilisateur que s’il le souhaite. Si l’Utilisateur préfère ne recevoir aucune information publicitaire de LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES ou s’il ne souhaite pas que LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES utilisent ses informations personnelles pour améliorer son expérience client, veuillez en informer LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES en nous contactant à l’adresse indiquée dans la rubrique « Droit d’opposition et de rétractation ».

N’oubliez pas d’inclure le nom complet de l’utilisateur et l’adresse e-mail qu’il a utilisée lors de son inscription ou lorsqu’il a effectué un achat chez nous. Il peut y avoir un retard dans le temps de traitement d’une demande envoyée par e-mail ou courrier traditionnel et l’Utilisateur peut continuer à recevoir des communications de LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES dans l’intervalle.

 

SERVICES TIERS

LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES peut avoir recours à des services tiers pour la gestion de son activité et de sa Plateforme. En aucun cas LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice pouvant résulter de ces prestations de tiers. LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES invite l’Utilisateur à consulter les sites respectifs de ces services, afin de prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation.

 

DONNÉES ÉCHANGEES AUTOMATIQUEMENT

LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES collecte certaines informations lors des échanges entre l’ordinateur de l’Utilisateur et le serveur de LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES. Les cookies permettent à l’Utilisateur de se connecter à la Plateforme.

Ces informations sont principalement constituées des éléments suivants :

• Nom de domaine; et
• Adresse IP.

La plupart des données échangées automatiquement ne permettent pas l’identification de l’Utilisateur. Elles ne sont collectées qu’en raison des impératifs technologiques inhérents à la navigation sur Internet.

La plupart des navigateurs collectent automatiquement des cookies, bien qu’il soit généralement possible de modifier ce paramètre manuellement. Cependant, si l’Utilisateur choisit de refuser les cookies, il pourrait ne pas être en mesure de s’identifier ou d’utiliser certaines fonctionnalités de notre Plateforme.

L’utilisation de ces informations permet à LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC/ NANOACADEMIC TECHNOLOGIES d’améliorer le service proposé, de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur et de mieux suivre ses demandes et commandes.

Ces informations sont également utilisées pour : – En savoir plus sur les préférences d’achat de l’Utilisateur ; et – Identifier la localisation de l’Utilisateur et de son organisation. Ces cookies sont multiples. Certaines expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur et n’ont pas d’effet prolongé tandis que d’autres peuvent être maintenues.

 

COMMUNICATION INTERNATIONALE

Il est possible que dans certaines situations, les informations de l’Utilisateur soient transférées vers des serveurs à l’extérieur du Canada. L’Utilisateur reconnaît que LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES n’est pas responsable des conséquences d’une telle cession.

 

PARTAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES s’engage à ne pas vendre les données personnelles collectées sans le consentement explicite de l’Utilisateur. Les données personnelles peuvent être exclusivement vendues dans le cadre d’une cession partielle ou totale de l’activité de LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES à un tiers. Dans une telle situation, les données éliminées sont soumises aux mêmes garanties que celles contenues dans la présente Politique de confidentialité.

Sauf indication contraire dans la présente Politique, les informations personnelles fournies par l’Utilisateur ne seront pas transmises à des tiers sans son autorisation. Cependant, LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES partage parfois ces informations avec des partenaires.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses informations personnelles soient communiquées à des tiers ou partenaires, il peut se désinscrire à tout moment, comme mentionné dans la section suivante.

 

DROITS DE RETRAIT ET D’OPPOSITION

LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES s’engage à offrir à l’Utilisateur un droit d’opposition et de retrait de ses informations personnelles.

Le droit d’opposition s’entend comme la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs informations personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées concernant la collecte de données.

Le droit de rétractation s’entend également comme la possibilité offerte aux Utilisateurs de demander que leurs informations personnelles ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

L’Utilisateur a également le droit de demander l’accès aux informations personnelles que LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES a collectées à son sujet et de rectifier toute information en tant que de besoin en contactant la personne de contact en charge de la gestion des données dont les informations sont répertoriées dans la rubrique « Personne de contact  » ci-dessous.

 

LÉGISLATION ANTI-SPAM

LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES est conforme aux dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Pour retirer le consentement de l’Utilisateur ou cesser de recevoir des informations ou des communications électroniques, veuillez contacter LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES à l’adresse e-mail suivante : gquenneville@nanoacademic.com.

 

SÉCURITÉ

Les informations personnelles collectées par LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES sont conservées dans un environnement sécurisé. LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES a pris les mesures appropriées pour préserver la confidentialité des informations personnelles et les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que contre leur accès, divulgation, copie, utilisation ou modification non autorisés – en tenant compte notamment de leur sensibilité et les fins auxquelles il est utilisé. De plus, LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES exige que chaque employé, mandataire ou représentant de LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES se conforme à la présente Politique. 

Afin d’assurer la sécurité des informations personnelles de l’Utilisateur, LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES utilise les mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layers) ;
• Accès protégé aux serveurs et ordinateurs ;
• Accès sécurisé à ses locaux ;
• Pare-feu; – Accords de confidentialité avec ses employés;
• Les politiques de confidentialité;
• Procédures de protection des informations personnelles ;
• Utilisation de réseaux de données protégés par mot de passe ;
• Mise à jour actuelle des mesures de sécurité ;
• Communications électroniques cryptées et sécurisées ; et
• Serveur canadien

LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques et ainsi assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur, afin de protéger les informations personnelles de l’Utilisateur et d’empêcher qu’elles soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Cependant, étant donné qu’aucun mécanisme n’offre une sécurité absolue, un certain degré de risque est toujours présent lors de la communication d’informations personnelles sur Internet. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses informations personnelles, il lui appartient de les garder confidentiels.

 

LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE

Si un problème de définition ou d’interprétation survient entre les versions anglaise et française de la présente Politique, la version française prévaudra.

 

LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

La Plateforme et son contenu sont gérés par LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES à partir de leurs bureaux situés dans la province de Québec au Canada. La Plateforme, son contenu, les Conditions d’utilisation et votre utilisation de la Plateforme sont régis par les lois applicables du Québec et du Canada, sans donner effet à aucun principe concernant les conflits de lois.

Vous acceptez que toute question ou litige concernant la Plateforme et votre utilisation de celle-ci soit d’abord porté devant un médiateur et, à défaut de compromis, tranché par les tribunaux de la province de Québec.

Si l’Utilisateur est un consommateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige sera régi par la loi de la province de Québec et la juridiction compétente sera déterminée selon les règles du Code de procédure civile.

 

INTERPRÉTATION

Cette politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Ces lois s’appliquent sans donner effet aux principes de conflit de lois. Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend également le pluriel et vice versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend également le genre féminin et vice versa.

 

DIVISIBILITÉ

Chaque disposition de cette politique est un tout séparé et distinct de sorte qu’une décision de justice qu’une disposition de cette politique est invalide ou inapplicable n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes de cette politique.

 

CONTACT

L’Utilisateur peut exercer ses droits prévus dans la présente Politique ou il peut adresser toute autre question ou réclamation concernant les pratiques de confidentialité de LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES en nous contactant : Nom : Guillaume Quenneville Courriel : gquenneville@nanoacademic.com

 

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES met occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de cette plate-forme constitue l’accord de l’utilisateur à cette politique et à ses mises à jour.

LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente Politique à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis.

Si l’Utilisateur s’oppose à toute modification de la présente Politique, il doit cesser toute utilisation de la Plateforme. LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES tentera, dans la mesure du possible, d’informer les Utilisateurs de toute modification de cette Politique, Cependant, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de la consulter régulièrement pour être informé de toute modification qui pourrait y être apportée.

Cependant, LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES avisera avant la date d’entrée en vigueur de la modification de la présente Politique. LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES notifiera l’Utilisateur par l’envoi d’un courrier électronique informant l’Utilisateur qu’il a publié le détail des modifications sur son site Internet. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces modifications et ne souhaite plus utiliser la Plateforme, l’Utilisateur doit cesser toute utilisation de la Plateforme.

Dernière mise à jour effectuée le 25 janvier 2022.

 

CONDITIONS D’UTILISATION DE LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC INC. / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES INC.

 

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes (ci-après les « Conditions d’utilisation ») de LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC INC. / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES INC., entreprise dont le siège social est situé au Bureau 802, 666, Rue Sherbrooke Ouest, dans la ville de Montréal (H3A 1E7), province du Québec au Canada (ci-après « LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES »).

LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES exploite ce site Internet (ci-après la « Plateforme »). En décidant d’utiliser la Plateforme et les services de LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES, l’utilisateur, c’est-à-dire l’utilisateur final ou l’organisme que vous représentez, ou pour lequel vous travaillez (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») accepte sans délai l’ensemble des Conditions d’Utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et le fonctionnement de la Plateforme, y compris la « Politique de confidentialité » (Suite à ce document) de LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES.

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour effet d’engager juridiquement l’Utilisateur et LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES (ci-après les « Parties »). Les Parties ont le droit d’invoquer la présente convention et de prendre toutes les mesures appropriées et nécessaires pour l’appliquer.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, changer ou mettre à jour les CGU.

L’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur après une telle modification signifie que l’Utilisateur accepte de respecter les Conditions d’Utilisation telles que modifiées et d’être légalement lié par celles-ci. LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES s’efforceront, dans la mesure du possible, d’informer les Utilisateurs de toute modification des présentes Conditions d’Utilisation. Cependant, il appartient à l’Utilisateur de les consulter régulièrement pour être informé des éventuelles modifications qui pourraient y être apportées.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation, ou le cas échéant, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autre, il doit cesser d’utiliser la Plateforme.

 

ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

Si l’Utilisateur navigue sur la Plateforme, cela signifie qu’il a lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation.

La Plateforme est accessible depuis tout outil informatique (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et sur tous les navigateurs.

Pour une utilisation optimale, nous recommandons l’utilisation des navigateurs suivants : Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox.

 

LE SERVICE

La Plateforme est accessible à tout moment. La Plateforme peut être temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES n’est pas responsable de toute interruption de service ou de mise à jour. LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES s’efforcera d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur la Plateforme est au plus bas.

LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur un matériel ou des appareils particuliers. En outre, la Plateforme peut être soumise à des dysfonctionnements et des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.

LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout ou partie du contenu de la Plateforme, à l’exception du contenu spécifique de l’Utilisateur. LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES ne peut être tenu pour responsable des erreurs, erreurs typographiques ou bugs. Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte. LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES ne supprime rien sauf demande d’un Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage, de manière non limitative, à ne pas :

1. Utiliser la Plateforme d’une manière qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme ;
2. perturber la sécurité ou abuser de toute autre manière de la plate-forme ou de tout service, ressources système, serveur ou réseau lié à la plate-forme ou à des sites Web affiliés, liés à ou accessibles à partir de la plate-forme ;
3. Perturber ou perturber l’utilisation ou la jouissance par d’autres Utilisateurs de la Plateforme ou des sites Web affiliés ou liés à la Plateforme ;
4. Télécharger, afficher ou fournir de toute autre manière sur la Plateforme un virus ou tout autre fichier ou programme informatique nuisible, perturbateur ou destructeur ;
5. Utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique ou méthode manuelle pour contrôler ou copier des pages ou le contenu de la Plateforme ;
6. Utiliser la Plateforme pour envoyer des chaînes d’e-mails, des « courriers indésirables » ou tout autre type d’e-mail de masse non sollicité ; et
7. Tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines parties de la Plateforme avec un accès limité. Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît qu’il est le seul responsable de toute action, communication engagée ou envoyée à lui ou de sa part. L’Utilisateur s’engage à respecter la législation applicable à son utilisation et à ses activités sur la Plateforme.
8. Communiquer à des tiers toute information ou matériel obtenu en accédant à nos ressources d’utilisateurs sans le consentement écrit préalable de Nanoacademic Technologies.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, etc.) (ci-après la « Propriété Intellectuelle ») liés à la Plateforme sont la propriété exclusive de LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES. L’Utilisateur ne peut copier ou utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement exprès de LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autres contenus affichés sur la Plateforme peuvent, entre autres, être des marques ou des appellations commerciales, qu’elles soient enregistrées ou non (aux fins des Conditions suivantes d’utilisation, elles sont toutes appelées « marques de commerce »). Ces marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont, le cas échéant, la propriété exclusive de LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES.

Sans limiter leur champ d’application, les éléments de Propriété Intellectuelle appartenant à LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES comprennent, de manière non exhaustive, les éléments suivants :

• Tous les logos, dessins, graphiques, marques (enregistrées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que le contenu général de la Plateforme ;
• Tous les logiciels, API et matériels mis à disposition par la Plateforme ;
• Toutes les bases de données mises à disposition par la Plateforme ; et
• Tous les contenus proposés par la Plateforme en téléchargement gratuit. Toute information diffusée sur la Plateforme appartient à LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC/ NANOACADEMIC TECHNOLOGIES et est protégée par les lois applicables.

Sauf disposition contraire, les informations ne peuvent être copiées, affichées, distribuées, téléchargées, utilisées sans licence, modifiées, publiées, reproduites, réutilisées, vendues, transmises ou utilisées à des fins de travaux dérivés, publics ou commerciaux, sans LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC/ l’autorisation expresse et écrite de NANOACADEMIC TECHNOLOGIES. Les informations sont protégées par la législation canadienne sur le droit d’auteur et les marques de commerce ainsi que par la législation sur le droit d’auteur et les marques de commerce des pays hébergeant la Plateforme.

L’Utilisateur peut utiliser les informations de la Plateforme à des fins commerciales, à condition qu’il indique sur les copies les mentions relatives aux droits d’auteur ainsi que les mentions et attributions des marques respectives. Les CGU permettent à l’Utilisateur de disposer d’une autorisation restreinte concernant sa consultation, l’affichage sur son ordinateur, le téléchargement et l’impression de textes ou d’images présentés sur la Plateforme. Cette autorisation est strictement réservée à des usages commerciaux, personnels et éducatifs, sous réserve que le contenu de la Plateforme ne soit pas modifié. Cette autorisation n’appartient qu’à l’Utilisateur et ne peut être attribuée ou transférée à quiconque ni faire l’objet d’une sous-licence. Les images et le texte contenus sur la Plateforme qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont toujours soumis aux Conditions d’utilisation. L’utilisateur lui-même doit s’assurer que tous les avis concernant les droits d’auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu de la Plateforme peut être modifié à tout moment sans préavis.

Pour plus d’informations concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information affichée sur la Plateforme, veuillez contacter LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC/ NANOACADEMIC TECHNOLOGIES à l’adresse e-mail suivante : info@nanoacademic.com.

Rien dans le présent document ne doit être interprété comme conférant une licence ou un droit à l’utilisateur en vertu des lois sur le droit d’auteur ou les marques de commerce.

Le téléchargement, la diffusion, la copie ou la modification non autorisés de la propriété intellectuelle ou des données contenues dans la plate-forme peuvent enfreindre les lois concernant les marques ou les droits d’auteur. Un tel manquement peut exposer l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.

Le contenu créé, importé, soumis ou stocké par l’utilisateur est sa propriété et il est responsable de s’assurer que l’utilisateur a les droits de l’utiliser.

 

LIENS EXTERNES

Il est possible qu’en utilisant un lien, l’Utilisateur quitte la Plateforme pour accéder à des contenus externes (ci-après dénommés « Liens externes »). En plus de son propre contenu, LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES propose sur sa Plateforme des liens vers d’autres sites Internet uniquement à des fins de convivialité et d’information. LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web et n’est pas responsable de leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation. LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES n’est également pas responsable de tout dommage ou conséquence direct ou indirect concernant le contenu de ces Liens externes. LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES n’a aucune influence sur le contenu auquel renvoient les Liens externes et n’en est pas responsable. LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES n’exige pas la transmission d’informations, ne sélectionne ni ne modifie les informations transmises et ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises. Par ailleurs, dans le cadre du mode de création et de consultation des liens en vigueur, LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES ne soumet les Liens Externes à aucune sauvegarde automatique intermédiaire à court terme. En conséquence, les propriétaires des sites accessibles à partir des Liens externes restent responsables de leur contenu.

De plus, LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES ne garantit pas l’absence de droits d’auteur, de marque ou de toute autre violation de droits par ces sites ou leur contenu. LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC /NANOACADEMIC TECHNOLOGIES ne garantit pas l’absence de virus ou de tout autre composé nuisible sur ces sites ou sur leur contenu.

LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES ne garantit pas non plus l’exactitude des documents disponibles sur Internet.

 

MÉDIAS SOCIAUX

Les conditions suivantes sont applicables lorsque l’Utilisateur accède à une page de réseau social, à un compte, à un site Web, à un réseau ou à toute application qu’ils contiennent qui a été créé et est géré par un réseau social (ci-après individuellement et collectivement dénommés « Réseaux sociaux »).

 

Déclaration générale

En utilisant les pages des Réseaux Sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, l’Utilisateur (ainsi que son parent/tuteur légal s’il n’a pas atteint l’âge de la majorité selon son territoire ou province de résidence) accepte d’être lié par et d’obéir aux présentes Conditions d’utilisation, à la politique de confidentialité de LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES ainsi qu’aux conditions générales des fournisseurs de médias sociaux, le cas échéant. L’Utilisateur accepte toutefois que LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES puisse copier, éditer, publier, traduire et diffuser les commentaires, photos, vidéos ou tout autre élément de l’Utilisateur publié sur un Réseau Social, et ce sans contrepartie.

 

Conditions d’utilisation des réseaux sociaux

Certains commentaires et autres éléments affichés sur les pages des médias sociaux peuvent ne pas représenter les opinions de LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier ou soumettre d’informations, publications, liens ou tout autre élément entrant dans l’une des catégories énumérées ci-dessous sur les pages des réseaux sociaux :

• Tout contenu dont la nature est diffamatoire, offensante, obscène, trompeuse, illégale ou qui viole les droits d’autrui (y compris les droits à la vie privée) de toute autre manière ;
• tout contenu publicitaire ;
• des documents promotionnels ou toute autre forme de sollicitation non souhaitée ;
• tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée ;
• toute information financière ou personnelle concernant l’Utilisateur ou toute autre personne ; et
• toute information que LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES jugerait comme un manquement à ses CGU.

Toute information, message, lien ou élément qui, selon LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES, entre dans l’une ou l’autre des catégories énumérées ci-dessus sera supprimé sans engager la responsabilité de LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES.

De plus, LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES n’assume aucune responsabilité quant au filtrage des messages postés sur les Réseaux Sociaux.

LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES n’est pas responsable des entités détenant ou exploitant les Réseaux Sociaux, notamment pour toute perte, dommage direct ou indirect résultant de toute mesure ou décision prise par l’Utilisateur ou toute autre personne concernant l’utilisation des Réseaux Sociaux.

 

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET ​​D’INDEMNISATION

LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la qualité, l’adéquation ou le contenu des informations diffusées sur sa Plateforme. Ces informations sont fournies « telles quelles », sans garantie ni condition d’aucune sorte, sauf indication contraire dans les juridictions qui n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites.

LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES n’est pas responsable du contenu mis en ligne sur la Plateforme par l’Utilisateur et de tout dommage pouvant en découler. Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu’il échange sur la Plateforme et ne peut utiliser la Plateforme à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada.

Lorsque l’Utilisateur est un consommateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, la Loi sur la protection du consommateur ne permet pas l’exclusion des garanties et l’exclusion de responsabilité de LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES pour certains dommages. Dans ce cas, l’Utilisateur dispose de droits supplémentaires et n’est pas soumis aux limitations mentionnées ci-dessous.

LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, ou de tout autre dommage, y compris la perte de revenus, de bénéfices ou d’avantages économiques anticipés résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, la informations, documents et logiciels qui y sont contenus, avec leur contenu, même si LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES a été averti de la possibilité de tels dommages ou même si de tels dommages peuvent être raisonnablement prévus.

L’Utilisateur indemnisera LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES, et, le cas échéant, ses administrateurs et dirigeants, actionnaires, partenaires, employés, agents et autres parties prenantes de LES TECHNOLOGIES NANOACADEMIC / NANOACADEMIC TECHNOLOGIES, et les dégagera de toute responsabilité pour tout et toutes les réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation de la Plateforme et/ou à la violation des présentes Conditions d’utilisation, que cette violation soit au nom de l’Utilisateur ou de tout autre utilisateur tiers de son compte . L’Utilisateur ne peut utiliser ou exporter les informations ni aucune copie ou adaptation des informations en violation des lois ou règlements applicables.

 

MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS

Nous mettons occasionnellement à jour ces Conditions. L’utilisation continue de cette plate-forme constitue l’accord de l’utilisateur à ces conditions et à ses mises à jour.

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Dernière mise à jour effectuée le 25 Janvier 2022.